La Commission européenne s’emploie à favoriser la collaboration et la coopération mondiales dans le domaine de la santé numérique. Elle collabore avec des partenaires internationaux qui visent à:
- développer des solutions en matière de santé numérique;
- améliorer les résultats en matière de santé;
- s’appuyer sur les solutions et les normes élaborées par l’UE.
Il s’agit notamment du format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques (EEHRxF) destiné à faciliter l’échange de données de santé entre les différents pays.
Le réseau mondial de certification sanitaire numérique
Imaginez que vous puissiez, quand vous voyagez à l’étranger:
- accéder facilement à vos dossiers médicaux;
- partager des informations avec des médecins et des infirmiers pour obtenir un diagnostic ou un traitement;
- prouver que vous avez effectué les vaccins requis pour entrer dans le pays, commencer un nouvel emploi ou vous inscrire dans une nouvelle école.
Grâce au réseau mondial de certification sanitaire numérique, c’est possible.
Qu’est-ce que le réseau mondial de certification sanitaire numérique?
C’est une technologie qui permet aux pays de partager et de vérifier des certificats sanitaires numériques (par exemple des certificats de vaccination). Avec plus de 80 pays participants, ce réseau facilite les déplacements, le travail et les soins de santé à l’étranger.
Protection de la vie privée
Le réseau mondial de certification sanitaire numérique garantit la protection de la vie privée. Il repose sur des technologies avancées qui respectent les normes de l’Union européenne dans le but de préserver la sécurité des informations à caractère personnel:
- les informations à caractère personnel restent sur votre appareil et ne sont pas partagées par l’intermédiaire du réseau;
- seules les clés certifiant qu’un partenaire de confiance a délivré le document sont partagées;
- les données sont protégées contre tout accès non autorisé.
Comment ce réseau a-t-il vu le jour?
Pendant la pandémie de COVID-19, l’Union européenne a créé un système appelé «passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE». Ce système a facilité la vérification des certificats de vaccination contre la COVID-19 et a permis aux personnes de voyager en toute sécurité dans l’UE. Le système est resté en activité jusqu’au 31 décembre 2023.
Que s’est-il passé ensuite?
Afin de poursuivre la vérification des certificats COVID-19 et d’assurer la préparation aux crises sanitaires futures, la Commission européenne s’est associée à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour créer le réseau mondial de certification sanitaire numérique. Ce réseau utilise le même dispositif technique que celui de la passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE et étend son utilisation à d’autres types de certificats sanitaires.
Que fait ce réseau?
À l’heure actuelle, le réseau est un facteur de confiance en ce qui concerne la vérification des certificats COVID-19, y compris ceux délivrés avant la création du réseau. Toutefois, d’autres utilisations sont à l’étude pour le partage et la vérification de trois types importants d’informations sanitaires:
- le certificat international numérique de vaccination ou de prophylaxie est la version numérique du «carnet jaune», le document officiel que les voyageurs peuvent utiliser pour prouver qu’ils se sont fait vacciner contre des maladies figurant dans le règlement sanitaire international. Le carnet jaune est reconnu au niveau international et permet d’y consigner les vaccins contre, notamment, la fièvre jaune et la polio, que certains pays exigent pour autoriser l’entrée sur leur territoire. Au cours de l’été 2024, les pays membres de l’OMS sont convenus de modifier le règlement sanitaire international afin de permettre aux voyageurs d’utiliser la version numérique plutôt que la version papier du carnet;
- le carnet de vaccination européen numérique est la version numérique du carnet de vaccination et répertorie les vaccins effectués selon une norme européenne commune. Il pourra être délivré à tous les citoyens et sera particulièrement utile pour ceux qui doivent prouver leurs antécédents de vaccination, par exemple les professionnels de la santé, les chercheurs, les militaires, les membres d’équipage de bateaux ou les écoliers. Établi par une recommandation du Conseil de 2018, son objectif est de renforcer la coopération contre les maladies à prévention vaccinale;
- le résumé international du dossier médical du patient (IPS): il résume les antécédents médicaux et peut être consulté par des professionnels de la santé, afin que les soins prodigués à l’étranger soient de la meilleure qualité possible. La possibilité de créer un réseau permettant le partage de ces résumés à l’échelle mondiale fera l’objet de travaux ultérieurs.
Pourquoi ce réseau est-il important?
Le réseau mondial de certification sanitaire numérique:
- aide à préserver la sécurité et la santé des voyageurs;
- facilite les soins médicaux à l’étranger;
- aide les pays à collaborer pour prévenir la propagation des maladies;
- favorise la croissance économique et le commerce entre les pays;
- contribue à la préparation aux crises et épidémies sanitaires futures.
Prochaines étapes
Au fur et à mesure de l’expansion du réseau:
- de plus en plus de pays y participent;
- de nouvelles possibilités d’utilisation deviennent disponibles au service de la santé des citoyens;
- la coopération entre les pays s’améliore pour ce qui est de préserver la sécurité et la santé des personnes.
Partenariat avec l’OMS/Europe pour renforcer les systèmes d’information sanitaire, la gouvernance des données et l’interopérabilité en Europe
En septembre 2023, l’OMS/Europe et la Commission européenne ont lancé un projet visant à renforcer les systèmes d’information sur la santé et à promouvoir la gouvernance et l’interopérabilité des données de santé dans la région européenne de l’OMS.
Doté d’une enveloppe de 12 millions d’euros, que finance la Commission européenne, le projet soutient les services de soins de santé pour les près de 1 milliard de personnes qui vivent dans les 53 pays de cette région. D’une durée de 4 ans, il vise à améliorer:
- l’utilisation et la réutilisation des données de santé par les prestataires de soins de santé, les décideurs politiques et les patients;
- la qualité et l’interopérabilité des systèmes d’information en matière de santé.
Pour atteindre ces objectifs, l’OMS/Europe et la Commission européenne élaboreront des activités et fourniront une assistance en matière de renforcement des capacités afin de recenser, dans les pays bénéficiant d’un soutien, les lacunes, les besoins et les domaines d’expertise en ce qui concerne les systèmes d’information sur la santé, la gouvernance des données sanitaires et les capacités en la matière afin de diffuser les bonnes pratiques aux niveaux national ou régional.
Le projet:
- encourage la coopération entre les pays participants, la Commission européenne, l’OMS/Europe et les parties prenantes externes;
- met en place le réseau d’information en matière de santé HIN dans le cadre duquel les pays participent à la prise de décision collaborative, au dialogue constructif et à l’échange de connaissances;
- est guidé par les principes et les idées proposés dans le cadre de l’espace européen des données de santé (EHDS), qui vise à améliorer l’utilisation et la réutilisation des données de santé dans l’ensemble de l’UE.
Lien vers la stratégie de l’UE en matière de santé mondiale
En 2022, la Commission a adopté une nouvelle stratégie de l’UE en matière de santé mondiale destinée à améliorer la sécurité sanitaire mondiale et la santé de tous dans un monde en mutation. L’un des principes fondamentaux de cette stratégie est de faire de la numérisation un facteur essentiel pour que la transformation numérique en cours soit équitable.
L’UE joue un rôle de premier plan dans la réglementation:
- des données de santé,
- des certificats numériques,
- du partage des données en nuage,
- de la protection des données et du respect de la vie privée.
Sur la base de ces efforts, l’UE exploitera le potentiel des données de santé dans le monde entier, conformément aux principes de l’espace européen des données de santé.
L’UE encouragera les nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle, afin de les rendre plus efficaces en matière de diagnostic et de traitement dans le monde entier.
Des actions telles que le réseau mondial de certification sanitaire numérique et le partenariat avec l’OMS/Europe visant à renforcer les systèmes d’information en matière de santé, la gouvernance des données et l’interopérabilité en Europe contribuent activement à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière de santé numérique mondiale.
